LIENS UTILES

À QUOI SERT LE DOSSIER
DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER ?

Le dossier de diagnostic technique vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. 

Ce dossier doit comporter un certain nombre de diagnostics selon que le logement est mis en vente ou en location.

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AMIANTE 2013

Pour en savoir plus sur les textes publiés, cliquez sur les liens ci-dessous:

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante.