DiMENSiO et un laboratoire d'analyse agréé COFRAC proposent un ensemble de services à l'attention des propriétaires-vendeurs ou bailleurs soucieux de tout mettre en œuvre afin de faciliter la vente ou la location de leur bien.
Toute promesse de vente, tout acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, à un acquéreur non professionnel doit comprendre un certificat de raccordement au réseau public d'assainissement (COLLECTIF)
ou un diagnostic du respect par cet immeuble des prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement autonome (NON COLLECTIF) .
• SYSTÈME COLLECTIF :
Le diagnostic technique des installations de collecte et de raccordement des eaux usées concerne l'ensemble des systèmes d'assainissements COLLECTIFS
(systèmes d'assainissement raccordés au réseau collectif).
• SYSTÈME NON COLLECTIF :
Le diagnostic technique des installations de collecte et de traitement des eaux usées concerne l'ensemble des systèmes d'assainissements NON COLLECTIFS
(systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau collectif).
NB: La loi a confié aux communes la mission de contrôle des installations d’assainissement autonome et la création, à cet effet, d’un Service Public d’Assainissement NON COLLECTIF, communément désigné "SPANC". Mais les "SPANC" peuvent sous-traiter la réalisation des contrôles à des opérateurs privés comme DiMENSiO.
C'est
pourquoi, en cas de doute, il est fortement conseillé aux particuliers
de faire procéder à une examen de leur système d'assainissement de leur
habitation.
TEXTES LÉGAUX
Décret 94-469 du 3 juin 1994 sur la collecte et le traitement des eaux usées,
Arrêté
du 6 mai 1996 sur les prescriptions relatives à l'assainissement autonome,
Loi
2006-1772 du 30 décembre 2006 relatif à l'eau et aux milieux aquatiques.
DURÉE DE VALIDITÉ
DU DIAGNOSTIC
• 3 ANS, mais...
• voir aussi les autres conditions de "VALIDITÉ" pages
"PROPRIÉTAIRES".
• SYSTÈME COLLECTIF :
Le technicien DiMENSiO vérifie
l'existence et l'implantation d'un dispositif d'assainissement, recueille et/ou
réalise la description de l’installation, repére les défauts liés à la
conception et/ou à l'usure des différents ouvrages de la filière
d'assainissement collectif, contrôle son fonctionnement vis-à-vis de la
salubrité publique, de la préservation de la qualité des eaux superficielles et
souterraines, et des inconvénients de voisinage.
Les exigences techniques faisant l’objet du diagnostic assainissement procèdent de la prévention des inconvénients liés à l’état du réseau d’assainissement privé et à son utilisation (NON raccordée, partiellement raccordée, état défectueux, …).
• SYSTÈME NON COLLECTIF :
Le technicien DiMENSiO, mandaté par le "SPANC", vérifie l'existance d'un dispositif avec traitement complet des eaux vannes et des eaux ménagères, recueille et/ou réalise une description du dispositif, en repère les défaults éventuels liés à la conception et à l'usure, et en contrôle le fonctionnement vis-à-vis du pouvoir de Police du Maire de la commune concernée.
LÉGIONELLE | PLOMB DANS L'EAU | RADON
Circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à surveillance et à la prévention de la légionellose,
Circulaires DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998, n°2002/243 du 22 avril 2002, n°2003/306 du 26 juin 2003,
Circulaire DGS du 06 août 2004.
Personne
désormais n'ignore le nom d'une nouvelle maladie grave, la
légionellose. Il faut dire qu'au travers de crises à répétition, la
légionella, une bactérie qui peut coloniser les réseaux, a fait
beaucoup parler d'elle. En raison des conséquences graves qu'elle peut
avoir, de nombreux scientifiques et techniciens ont consacré beaucoup
de temps et d'énergie pour définir et développer des axes de prévention.
La légionelle (legionella) est une bactérie vivant dans les eaux douces de surface : cours d'eau, lacs, étangs...
Le développement de ces bactéries est favorisé de manière très
importante par les facteurs suivants : température de l'eau comprise
entre 20 et 45°C, biofilm, stagnation de l'eau, corrosion et entartrage
très développés des canalisations : ions ferriques, zinc, aluminium,
précipitation du calcium et magnésium.
La température est un paramètre essentiel dans la lutte et la gestion
du risque sanitaire représenté par les légionelles. Si un niveau de
température compris entre 20°C et 45°C avec un optimum de 35°C favorise
le développement des légionelles, il faut 20 minutes d'exposition à une
température de 55°C pour les détruire tandis qu'une température de 60°C
les détruit en deux minutes seulement.
La contamination de l'homme se produit par inhalation de micro
gouttelettes de taille inférieure à 5µm. La transmission des
légionelles dans l'air est rendue possible lorsque l'eau est pulvérisée
ou impactée sur des surfaces ou lorsque l'air bouillonne dans l'eau. La
maladie fait l'objet, depuis 1997, d'une surveillance toute
particulière des Pouvoirs Publics qui ont rendu obligatoire sa
notification.
C'est
pourquoi, en cas de doute, il est fortement conseillé aux particuliers
de faire procéder à une analyse des réseaux d'eau dans leur habitation.
Le technicien DiMENSiO a pour mission d'examiner la constitution des
réseaux d'eau dans les locaux des parties privatives et communes du
bien immobilier :
• Il contrôle le respect des températures : mesure de température instantanée en divers points du réseau.
• Il recherche des points de corrosion, et il mesure le taux de pH en sortie de réseau.
• Il prélève des échantillons d'eau au niveau du ou des point(s) de
production du réseau d'eau chaude sanitaire, et aux points d'usage les
plus à risques, puis le transmet aux fins d'analyses au laboratoire
accrédité COFRAC.
• Enfin, il constitue un Carnet Sanitaire répertoriant et assurant une
parfaite traçabilité de l'ensemble des documents et résultats d'analyse
ayant traits au risque légionelle (suivi périodique, préconisation de
mesures techniques palliatives adaptées au réseau, éventuels conseils
relatifs à la modification de votre réseau, fourniture du guide
d'entretien détaillé de l'installation à risque).
LÉGIONELLE | PLOMB DANS L'EAU | RADON
Arrêté du 29 Mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixés de production, de traitement et de distribution d'eau, modifié par Arrêtés du 24 Juin 1998, du 13 Janvier 2000 et du 22 Août 2002 relatifs à l'évaluation du potentiel de dissolution du plomb.
La dissolution du plomb des canalisations est à l'origine du plomb dans l'eau.
Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication de canalisations
d'eau potable de petit diamètre. Grâce à l'évolution de la
réglementation et des pratiques professionnelles, il a cessé d'être
employé dans les années 1950 pour les tuyaux intérieurs des
installations privées. Le plomb a été utilisé pour les branchements
publics jusque dans les années 1960 et de manière marginale, jusqu'en
1995.
C'est
pourquoi, en cas de doute, il est fortement conseillé aux particuliers
de faire procéder à une analyse de l'eau de consommation humaine dans
leur habitation.
Le technicien DiMENSiO a pour mission le repérage des canalisations en
plomb et le contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine et circulant dans les réseaux intérieurs de
distribution d'eau des locaux des parties privatives et communes du
bien immobilier.
• Il examine systématiquement tous les locaux rendus visibles et
accessibles et constitutifs des parties privatives et/ou communes du
bien immobilier.
• Il prélève (au robinet qui est normalement utilisé à la consommation
humaine) un échantillon d'un litre d'eau, soutiré en un seul fois, sans
réalisation préalable de purges des installations de distribution d'eau
au niveau du bien immobilier, puis le transmet aux fins d'analyses au
laboratoire accrédité COFRAC.
• Enfin, il conclut son expertise par l'établissement d'un rapport
accompagné de préconisations sommaires destinées à la prévention des
risques liés à la présence de plomb dans l'eau et aux éventuelles
mesures à prendre contre le saturnisme d'origine hydrique.
LÉGIONELLE | PLOMB DANS L'EAU | RADON
Le Radon a été classé en 1987 comme "cancérigène pulmonaire chez l'homme" par le Centre International de Recherche sur le Cancer.
Le Radon est un gaz radioactif inodore et incolore issu de la désintégration du radium, lui-même issu de l'uranium.
La pénétration du radon dans un bâtiment résulte de nombreux paramètres
(concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence
de fissures ou de fractures dans la roche sous jacente) et notamment
des caractéristiques propres à l'habitat (procédé de construction,
fissuration de surface en contact avec le sol, système de ventilation).
Connaître la concentration en radon dans son habitation permet de
mettre en œuvre les éventuelles mesures de correction nécessaires.
C'est
pourquoi, en cas de doute, il est fortement conseillé aux particuliers
de faire procéder à une mesure de la concentration en radon dans leur
habitation.
Il est actuellement difficile de prédire la concentration en radon dans
une habitation ou un bâtiment. Seule une mesure permet de détecter si
les occupants sont exposés à un risque pour leur santé. Les résultats
sont donnés en Becquerel par mètre cube (Bq/m3).
Sur avis du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France et en l'état
actuel des connaissances, les pouvoirs publics ont fixé le seuil
d'alerte à 1000 Bq/m3 et le seuil de précaution à 400 Bq/m3, valeur incitative pour les bâtiments existants.
La valeur guide de 200 Bq/m3 a été retenue pour les bâtiments à construire.
En cas de résultats supérieurs à 400 Bq/m3,
il est souhaitable de faire réaliser un diagnostic du bâtiment afin de
connaître les voies d'entrée du radon et mettre en œuvre les techniques
de réduction éventuellement nécessaires.
Le technicien
DiMENSiO a pour mission d'évaluer l'éventuelle présence de particules
émises par le radon dans les locaux des parties privatives et communes
du bien immobilier.
• Il place plusieurs dosimètres à des endroits précis dans le bâtiment en tenant compte des conditions intérieures.
• Il analyse les résultats des valeurs relevées (Bq/m3).
• Enfin, il conclut son expertise par l'établissement d'un rapport
accompagné de préconisations sommaires destinées à la prévention des
risques liés à la présence de radon dans l'atmosphère ambiante.