ENVIRONNEMENT PRÉVENTIONS DES RISQUES

DiMENSiO et un laboratoire d'analyse agréé COFRAC proposent un ensemble de services à l'attention des propriétaires-vendeurs ou bailleurs soucieux de tout mettre en œuvre afin de faciliter la vente ou la location de leur bien.

ASSAINISSEMENT

POLLUANTS DU BÂTIMENT

ASSAINISSEMENT

POURQUOI ?

Toute promesse de vente, tout acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, à un acquéreur non professionnel doit comprendre un certificat de raccordement au réseau public d'assainissement (COLLECTIF)

ou un diagnostic du respect par cet immeuble des prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement autonome (NON COLLECTIF) .

SYSTÈME COLLECTIF

Le diagnostic technique des installations de collecte et de raccordement des eaux usées concerne l'ensemble des systèmes d'assainissements COLLECTIFS 

(systèmes d'assainissement raccordés au réseau collectif).

SYSTÈME NON COLLECTIF

Le diagnostic technique des installations de collecte et de traitement des eaux usées concerne l'ensemble des systèmes d'assainissements NON COLLECTIFS

(systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau collectif).

NB: La loi a confié aux communes la mission de contrôle des installations d’assainissement autonome et la création, à cet effet, d’un Service Public d’Assainissement NON COLLECTIF, communément désigné "SPANC". Mais les "SPANC" peuvent sous-traiter la réalisation des contrôles à des opérateurs privés comme DiMENSiO.


C'est pourquoi, en cas de doute, il est fortement conseillé aux particuliers de faire procéder à une examen de leur système d'assainissement de leur habitation.

TEXTES LÉGAUX
Décret 94-469 du 3 juin
1994 sur la collecte et le traitement des eaux usées, 
Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions relatives à l'assainissement autonome, 

Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relatif à l'eau et aux milieux aquatiques.

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC 
3 ANS, mais...
voir aussi les autres conditions de "VALIDITÉ" pages "PROPRIÉTAIRES".

COMMENT ?

SYSTÈME COLLECTIF

Le technicien DiMENSiO vérifie l'existence et l'implantation d'un dispositif d'assainissement, recueille et/ou réalise la description de l’installation, repére les défauts liés à la conception et/ou à l'usure des différents ouvrages de la filière d'assainissement collectif, contrôle son fonctionnement vis-à-vis de la salubrité publique, de la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, et des inconvénients de voisinage.

Les exigences techniques faisant l’objet du diagnostic assainissement procèdent de la prévention des inconvénients liés à l’état du réseau d’assainissement privé et à son utilisation (NON raccordée, partiellement raccordée, état défectueux, …). 

Les contrôles visuels de tous les lieux concernés s’effectuent dans les limites du bien immobilier rendues visibles et accessibles, et en fonction de la délimitation de la parcelle faite par le donneur d’ordre (ou le propriétaire, ou son représentant), accompagnée de justificatifs demandés au préalable.

SYSTÈME NON COLLECTIF

Le technicien DiMENSiO, mandaté par le "SPANC", vérifie l'existance d'un dispositif avec traitement complet des eaux vannes et des eaux ménagères, recueille et/ou réalise une description du dispositif, en repère les défaults éventuels liés à la conception et à l'usure, et en contrôle le fonctionnement vis-à-vis du pouvoir de Police du Maire de la commune concernée.


POLLUANTS DU BATIMENT

LÉGIONELLE | PLOMB DANS L'EAU | RADON

LÉGIONELLE

Circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à surveillance et à la prévention de la légionellose,
Circulaires DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998, n°2002/243 du 22 avril 2002, n°2003/306 du 26 juin 2003,
Circulaire DGS du 06 août 2004.

POURQUOI ?

Personne désormais n'ignore le nom d'une nouvelle maladie grave, la légionellose. Il faut dire qu'au travers de crises à répétition, la légionella, une bactérie qui peut coloniser les réseaux, a fait beaucoup parler d'elle. En raison des conséquences graves qu'elle peut avoir, de nombreux scientifiques et techniciens ont consacré beaucoup de temps et d'énergie pour définir et développer des axes de prévention.

La légionelle (legionella) est une bactérie vivant dans les eaux douces de surface : cours d'eau, lacs, étangs...
Le développement de ces bactéries est favorisé de manière très importante par les facteurs suivants : température de l'eau comprise entre 20 et 45°C, biofilm, stagnation de l'eau, corrosion et entartrage très développés des canalisations : ions ferriques, zinc, aluminium, précipitation du calcium et magnésium.
La température est un paramètre essentiel dans la lutte et la gestion du risque sanitaire représenté par les légionelles. Si un niveau de température compris entre 20°C et 45°C avec un optimum de 35°C favorise le développement des légionelles, il faut 20 minutes d'exposition à une température de 55°C pour les détruire tandis qu'une température de 60°C les détruit en deux minutes seulement.

La contamination de l'homme se produit par inhalation de micro gouttelettes de taille inférieure à 5µm. La transmission des légionelles dans l'air est rendue possible lorsque l'eau est pulvérisée ou impactée sur des surfaces ou lorsque l'air bouillonne dans l'eau. La maladie fait l'objet, depuis 1997, d'une surveillance toute particulière des Pouvoirs Publics qui ont rendu obligatoire sa notification.

C'est pourquoi, en cas de doute, il est fortement conseillé aux particuliers de faire procéder à une analyse des réseaux d'eau dans leur habitation.

COMMENT ?

Le technicien DiMENSiO a pour mission d'examiner la constitution des réseaux d'eau dans les locaux des parties privatives et communes du bien immobilier :
 Il contrôle le respect des températures : mesure de température instantanée en divers points du réseau.
 Il recherche des points de corrosion, et il mesure le taux de pH en sortie de réseau.
 Il prélève des échantillons d'eau au niveau du ou des point(s) de production du réseau d'eau chaude sanitaire, et aux points d'usage les plus à risques, puis le transmet aux fins d'analyses au laboratoire accrédité COFRAC.
 Enfin, il constitue un Carnet Sanitaire répertoriant et assurant une parfaite traçabilité de l'ensemble des documents et résultats d'analyse ayant traits au risque légionelle (suivi périodique, préconisation de mesures techniques palliatives adaptées au réseau, éventuels conseils relatifs à la modification de votre réseau, fourniture du guide d'entretien détaillé de l'installation à risque).

LÉGIONELLE | PLOMB DANS L'EAU | RADON

PLOMB DANS L'EAU

Arrêté du 29 Mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixés de production, de traitement et de distribution d'eau, modifié par Arrêtés du 24 Juin 1998, du 13 Janvier 2000 et du 22 Août 2002 relatifs à l'évaluation du potentiel de dissolution du plomb.

POURQUOI ?

La dissolution du plomb des canalisations est à l'origine du plomb dans l'eau.
Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication de canalisations d'eau potable de petit diamètre. Grâce à l'évolution de la réglementation et des pratiques professionnelles, il a cessé d'être employé dans les années 1950 pour les tuyaux intérieurs des installations privées. Le plomb a été utilisé pour les branchements publics jusque dans les années 1960 et de manière marginale, jusqu'en 1995.

C'est pourquoi, en cas de doute, il est fortement conseillé aux particuliers de faire procéder à une analyse de l'eau de consommation humaine dans leur habitation.

COMMENT ?

Le technicien DiMENSiO a pour mission le repérage des canalisations en plomb et le contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et circulant dans les réseaux intérieurs de distribution d'eau des locaux des parties privatives et communes du bien immobilier.
 Il examine systématiquement tous les locaux rendus visibles et accessibles et constitutifs des parties privatives et/ou communes du bien immobilier.
 Il prélève (au robinet qui est normalement utilisé à la consommation humaine) un échantillon d'un litre d'eau, soutiré en un seul fois, sans réalisation préalable de purges des installations de distribution d'eau au niveau du bien immobilier, puis le transmet aux fins d'analyses au laboratoire accrédité COFRAC.
 Enfin, il conclut son expertise par l'établissement d'un rapport accompagné de préconisations sommaires destinées à la prévention des risques liés à la présence de plomb dans l'eau et aux éventuelles mesures à prendre contre le saturnisme d'origine hydrique.

LÉGIONELLE | PLOMB DANS L'EAU | RADON

RADON

Le Radon a été classé en 1987 comme "cancérigène pulmonaire chez l'homme" par le Centre International de Recherche sur le Cancer.

POURQUOI ?

Le Radon est un gaz radioactif inodore et incolore issu de la désintégration du radium, lui-même issu de l'uranium.
La pénétration du radon dans un bâtiment résulte de nombreux paramètres (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous jacente) et notamment des caractéristiques propres à l'habitat (procédé de construction, fissuration de surface en contact avec le sol, système de ventilation).
Connaître la concentration en radon dans son habitation permet de mettre en œuvre les éventuelles mesures de correction nécessaires.

C'est pourquoi, en cas de doute, il est fortement conseillé aux particuliers de faire procéder à une mesure de la concentration en radon dans leur habitation.

COMMENT ?

Il est actuellement difficile de prédire la concentration en radon dans une habitation ou un bâtiment. Seule une mesure permet de détecter si les occupants sont exposés à un risque pour leur santé. Les résultats sont donnés en Becquerel par mètre cube (Bq/m3).
Sur avis du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France et en l'état actuel des connaissances, les pouvoirs publics ont fixé le seuil d'alerte à 1000 Bq/m3 et le seuil de précaution à 400 Bq/m3, valeur incitative pour les bâtiments existants.
La valeur guide de 200 Bq/m3 a été retenue pour les bâtiments à construire.
En cas de résultats supérieurs à 400 Bq/m3, il est souhaitable de faire réaliser un diagnostic du bâtiment afin de connaître les voies d'entrée du radon et mettre en œuvre les techniques de réduction éventuellement nécessaires.

Le technicien DiMENSiO a pour mission d'évaluer l'éventuelle présence de particules émises par le radon dans les locaux des parties privatives et communes du bien immobilier.
 Il place plusieurs dosimètres à des endroits précis dans le bâtiment en tenant compte des conditions intérieures.
 Il analyse les résultats des valeurs relevées (Bq/m3).
 Enfin, il conclut son expertise par l'établissement d'un rapport accompagné de préconisations sommaires destinées à la prévention des risques liés à la présence de radon dans l'atmosphère ambiante.

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