AMIANTE ÉTAT MENONNANT LA PRÉSENCE OU L'ABSENCE D'AMIANTE
Diagnostic AMIANTE
POURQUOI ?
COMMENT ?
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
POURQUOI ?
Le
diagnostic AMIANTE est
obligatoire avant travaux de démolition d'immeubles, lors de la mise en
vente d'immeubles ou parties
d'immeubles à usage d'habitation, lors de la mise en location de locaux
à usage
d'habitation ou d'activités professionnelles, et pour les parties communes des immeubles collectifs...
dont le permis de construire a été délivré AVANT le 1er juillet 1997.
L’Amiante a beaucoup servi dans la construction entre 1950 et 1980.
L’Amiante est une roche fibreuse longtemps utilisée dans de nombreux
domaines de la construction pour ses propriétés : isolation
thermique et phonique, solidité, résistance aux hautes températures,
aux bactéries et à la plupart des agents chimiques.
Quelques
exemples de matériaux contenant des fibres d’Amiante (tôles, dalles, calorifuges) :
Quand les matériaux solides (non friables, compacts) contenant de
l'Amiante sont sciés, découpés, percés ou poncés, ou quand ils se
dégradent, ils libèrent des fibres microscopiques.
Celles-ci peuvent également provenir de matériaux friables (flocages,
calorifugeages et faux plafonds) lorsqu'ils sont soumis à des courants
d'air, des chocs ou des vibrations.
Lors d'interventions sur des matériaux contenant de l'Amiante, il
convient d'éviter au maximum l'émission de poussières. Respirer des
fibres d'Amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces
fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon
et de la plèvre).
C'est pourquoi l'identification des matériaux et produits contenant de l'Amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'Amiante dans un bien immobilier.
TEXTES LÉGAUX
Articles
R.1334-14 á R.1334-29, R.1336-2 à R.1336-5 du code de la santé
publique, et des Décrets n°97-855 du 12 septembre 1997, 2002-839 du
03 mai 2002 et 2011-629 du 03 juin 2011, arrêté du 12 décembre 2012 relatifs à la protection de la population contre les
risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles
bâtis, privés ou publiques.
Norme AFNOR X 46 020.
DURÉE DE VALIDITÉ
DU DIAGNOSTIC
• ILLIMITÉE si ABSENCE totale d'amiante,
• 3 ANS si
PRÉSENCE d'amiante (contrôle de l'état de conservation), mais...
• NON VALIDE (donc à refaire) si des travaux ont été
réalisés depuis l'expertise initiale,
• voir aussi les autres conditions de "VALIDITÉ" pages
"PROPRIÉTAIRES".
COMMENT ?
Le technicien "DiMENSiO" a pour mission le repérage d'éventuelles présences de matériaux ou produits de construction contenant des fibres d'Amiante,
par inspection visuelle, sans démontage ni sondage destructif, dans les
locaux des parties privatives d'un bien immobilier dont le permis de
construire a été délivré AVANT le 1er juillet 1997 :
• Il examine systématiquement tous les locaux constitutifs des parties privatives du bien.
• Il
recherche, sur chacun des éléments unitaires de construction rendus
visibles et accessibles par le propriétaire, l'éventuelle présence de
matériaux ou de produits listés et susceptibles de contenir des fibres
d'amiante.
• En cas de présence de matériaux ou de produits concernés, il les identifie et les localise par des esquisses et/ou des photos.
• En
cas de doute (si des
matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'AMIANTE ne sont pas
identifiables sur site)
et seulement après accord
du
propriétaire, il prélève des échantillons (si cela n'affecte pas les
fonctions de sécurité, d'isolation ou d'étanchéïté des éléments de
construction) pour les faire analyser par un laboratoire agréé COFRAC
(cliquez ICI pour voir la liste des laboratoires agréés COFRAC).
Ces analyses sont facturées en supplément 65 euros TTC par échantillon analysé (tarif 2015).
NB: Toutefois, le propriétaire pourra refuser qu’un prélèvement soit effectué.
Dans ce cas, le technicien inscrira dans
le rapport la mention "REFUS de prélèvement !".
• Il
évalue graduellement les risques sanitaires liés à l'Amiante selon le
type, la localisation, l'environnement et l'état de conservation des matériaux considérés (ABSENCE, BON, PASSABLE ou DÉGRADÉ).
• Il
conclut son expertise par l'établissement d'un rapport joint au
Dossier de Diagnostic Technique Immobilier. Il est accompagné de
conseils sommaires destinés à la prévention des risques liés à la
présence d'Amiante (EVALUATION PERIODIQUE, ACTION CORRECTIVE DE PREMIER NIVEAU ou ACTION CORRECTIVE DE SECOND NIVEAU).
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour voir un exemple de rapport de ce diagnostic, cliquez sur le lien ci-dessous:Dossier de Diagnostic Technique Immobilier
Pour en savoir plus sur ce diagnostic, cliquez sur le lien ci-dessous: